Le contentieux judiciaire et arbitral des contrats internationaux du Cameroun eBook

Deedr.fr Le contentieux judiciaire et arbitral des contrats internationaux du Cameroun Image

DESCRIPTION

Le contentieux judiciaire et arbitral des contrats internationaux du Cameroun PDF. Découvrez de nouveaux livres avec deedr.fr. Télécharger un livre Le contentieux judiciaire et arbitral des contrats internationaux du Cameroun en format PDF est plus facile que jamais.
L'étude du contentieux judiciaire et arbitral des contrats internationaux du Cameroun s'appesantit d'abord sur la question théorique de la définition méme du contrat international. A ce titre, l'auteur dégage de manière analytique une typologie des contrats internationaux auxquels le Cameroun est partie, assortie d'une étude de contenu des clauses contractuelles, des procédures de leur négociation, de leur condusion et des modes de résolution de leurs éventuels différends. Au-delà des immunités de juridiction et d'exécution dont jouissent les Etats, en application des conventions de Vienne de 1961 sur les immunités diplomatiques, un constat patent se dégage : à savoir que la plupart des "différends contractuels" sont réglés devant les juridictions judiciaires et arbitrales étrangères. Toutefois, il convient de noter la présence de l'Ohada comme outil et moyen contemporain de résolution des différends judiciaires et arbitraux. Ceci se situe à deux niveaux précis : à travers l'existence d'une législation d'affaires uniforme et la mise en place d'une Cour commune de Justice et d'Arbitrage. L'on se rend bien compte au regard de l'abondante jurisprudence qui meuble l'étude et la bibliographie que le principe selon lequel un Etat qui compromet est assimilé à un commerçant est plus que jamais d'actualité. Plus qu'un fait banal, les Etats répondent désormais de leurs engagements économiques internationaux sur le banc des prétoires judiciaires et arbitraux.
INFORMATION

AUTEUR: Joseph Stella Francis Magloire Zock Atara à Ngonn

NOM DE FICHIER: Le contentieux judiciaire et arbitral des contrats internationaux du Cameroun.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2018-Feb-01

TAILLE DU FICHIER: 6,78 MB

TÉLÉCHARGER LIRE EN LIGNE

IRIC (Institut des Relations Internationales du Cameroun)

Le contrat de travail intermittent est une forme particulière du contrat de travail à durée indéterminée. Comme déjà dit, la durée de travail fixée à la signature du contrat peut être dépassée d'un tiers à la demande simple de l'employeur et au-delà seulement avec l'accord du salarié.

Tiers Contentieux Contractuel dissertations et mémoires 1 - 25

Cameroun-vacance à la tête de l'Etat: que prévoit la loi… Le Cameroun prend sept nouvelles mesures pour lutter contre le… Cameroun/Covid-19 : de jeunes ingénieurs créent des portiques de désinfection. Cameroun: la DGI prévoit de suggérer l'ouverture d'un compte bancaire…

LIVRES CONNEXES

Gangsta Granny.pdf

Châteaux dans l'Aube - Version toilée.pdf

Dagon et autres récits d'horreur.pdf

Mon kaz.pdf

Economie Droit BEP.pdf

Management par les processus - Du concept à l'audit.pdf

Les femmes savantes.pdf

Dieu est amour.pdf

L'enquête de satisfaction - Guide méthodologique.pdf

La terre prise au piège de l'homme.pdf

Une colère noire - Lettre à mon fils.pdf

Un marin sur toutes les mers de la Révolution à Louis-Philippe - René-Constant Le Marant de Kerdaniel.pdf

L?anglais infirmier - Unité par unité.pdf

SOIERIES EN SACRISTIE. Fastes liturgiques, XVIIème-XVIIIème siècles.pdf

Le guide Lovecraft.pdf

Ma petite étoile.pdf