Les biens - Droit civil eBook

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Cet ouvrage présente, de façon très claire, les prérogatives conférées aux hommes sur les choses et qu'on appelle biens. Après la définition des notions de base et la présentation du patrimoine, vient la propriété : attributs, caractères, limites dans les relations de voisinage ; puis ses modalités, comme l'indivision, et ses démembrements, tel l'usufruit. Est ensuite envisagée la possession, dans ses éléments constitutifs comme dans ses effets. Sont exposées, dans un second temps, les règles spéciales concernant les immeubles : la copropriété, les servitudes, la preuve de la propriété immobilière, les actions possessoires ; et aussi les meubles, spécialement sous la forme du principe : " En fait de meuble, la possession vaut titre ". Ce Mémento s'adresse aux étudiants : il leur permet de comprendre cette partie fondamentale du droit civil. Il intéressera aussi les praticiens, qui veulent retrouver rapidement une solution, et, plus largement, tous ceux qui souhaitent connaître les éléments essentiels de la composition des patrimoines.
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AUTEUR: Patrick Courbe

NOM DE FICHIER: Les biens - Droit civil.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2007-Sep-12

TAILLE DU FICHIER: 5,69 MB

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PDF Droit Civil : Les biens

droit civil - les biens. 22/01/16 Qu'est-ce qu'un bien ? Le mot « bien » à deux sens : Langage courant : les biens sont les choses qu'une personne possède et qui ont une certaine valeur pécuniaire.Quand on dit qu'une personne a des biens, cela signifie qu'elle a un patrimoine important.

Droit civil : les biens meubles et immeubles

Sommaire: 1 Les biens meubles et immeubles 2 Les biens corporels et incorporels Le droit des biens a pour objet les richesses servant à l'usage des hommes : par exemple la propriété, ses démembrements (comme l'usufruit) et les autres droits réels (comme les servitudes). C'est la partie du code civil (Livre II) la moins modifiée, …

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