Code de la propriété intellectuelle 2011 - Traités, lois et règlements eBook

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A l'instar d'autres branches juridiques, le droit de la propriétéintellectuelle est foisonnant. En l'espèce, ce foisonnementrésulte tant de l'activité du législateur belge que de l'existencede règles à de multiples niveaux. Les droits intellectuels sonten effet régis par des dispositions de droit international,communautaire, européen (non-communautaire), benelux etbelge. Il apparaît donc utile de pouvoir disposer d'un recueildes principaux textes applicables en Belgique. Tel est l'objectifde ce code de la propriété intellectuelle qui rassemble lalégislation de base à l'attention des étudiants en droit, lesquels,désormais, doivent suivre au moins un cours de droitsintellectuels durant leurs études en Communauté française. Leformat très maniable de ce petit volume et l'ajout d'une tabledes matières pour les principales sources en fera également unoutil précieux pour tous ceux qui doivent constamment seréférer à ces textes dans leur pratique. Ce recueil contribueraaussi à faire connaître aux spécialistes étrangers le droit.
INFORMATION

AUTEUR: Alain Strowel

NOM DE FICHIER: Code de la propriété intellectuelle 2011 - Traités, lois et règlements.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2011-Dec-20

TAILLE DU FICHIER: 5,77 MB

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Code de la propriété intellectuelle 2015 Traités, lois et ...

Pour les contraventions de la cinquième classe prévues par le présent code, lorsque le règlement le prévoit, la peine complémentaire définie à l'article L. 335-7 peut être prononcée selon les mêmes modalités, en cas de négligence caractérisée, à l'encontre du titulaire de l'accès à un service de communication au public en ligne auquel la commission de protection des droits ...

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