Traité du permis de construire eBook

Deedr.fr Traité du permis de construire Image

DESCRIPTION

Où puis-je lire gratuitement le livre de Traité du permis de construire en ligne ? Recherchez un livre Traité du permis de construire en format PDF sur deedr.fr. Il existe également d'autres livres de Nathalie Baillon.
Le permis de construire, autorisation administrative faisant l'objet d'un strict encadrement législatif, est l'acte initial de toute opération de construction. Si le droit qui lui est applicable a été plusieurs fois simplifié, de nombreuses exigences, parmi lesquelles la rationalisation urbanistique et le développement durable, l'ont enrichi mais complexifié. Résultant à la fois de la connaissance théorique du droit relatif aux autorisations d'urbanisme et de la pratique professionnelle de l'auteur, cette 6e édition traite de manière exhaustive du permis de construire, en suivant la chronologie de son instruction. Articulé autour de neuf parties, ce livre analyse les différentes procédures applicables au permis de construire : de l'exigence d'une autorisation au contentieux, en passant par l'instruction de la demande, la réglementation applicable et les pouvoirs de l'administration. Pour chaque étape, il propose une étude exhaustive des textes et de la jurisprudence. Illustré par de nombreux exemples et remarques, cet ouvrage de référence est un outil indispensable aux praticiens et universitaires qui y trouveront de nombreuses clés de compréhension. Ce traité intègre les évolutions apportées par le décret du 9 juillet 2015 réduisant les délais d'instruction des demandes de permis, la loi "Macron" du 6 août 2015 restreignant les conditions de prononcé judiciaire des démolitions, et la loi LCAP du 7 juillet 2016 simplifiant le régime des autorisations dans les secteurs concernés par les protections patrimoniales.
INFORMATION

AUTEUR: Nathalie Baillon

NOM DE FICHIER: Traité du permis de construire.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2017-Aug-23

TAILLE DU FICHIER: 8,25 MB

TÉLÉCHARGER LIRE EN LIGNE

Les 7 points à savoir sur le permis de construire - Constructeur travaux

Vous avez des projets de travaux ? Vérifiez les étapes importantes d'une demande de permis de construire.

SIGPC - Construire au TOGO | Avantage du permis de construire

Une fois le permis de construire obtenu, les travaux peuvent commencer. A l'issue de ceux-ci, l'Administration peut vérifier que les travaux réalisés correspondent aux travaux qui ont été autorisés. Le droit de visite du chantier. Vérifications effectuées par l'administration.

LIVRES CONNEXES

Les tombeaux des familles royales de la péninisule ibérique au moyen âge.pdf

Le Mas des Terres Rouges.pdf

Nail art aux couleurs de l'été.pdf

Lamia.pdf

Les Aphrodites Tome 3.pdf

Les cycles de l'identité - Comment se développent nos compétences tout au long de notre vie.pdf

Edgar Cayce : la Grande Pyramide et l'Atlantide.pdf

L'ELECTROTECHNIQUE ET SES SYSTEMES 1ERE STI.pdf

Annuaire Droit et religions - Volume 4.pdf

Falcons in the City: The Story of a Peregine Family.pdf

L'Internet des objets : la 3e révolution informatique - Imaginons les usages des échanges d'information de système à système.pdf

Les Enfants de la Terre Tome 5.pdf

Les métiers de la défense.pdf

PHP & MySQL.pdf

1749 miles.pdf

L'origine des magistrats du parlement de Paris au XVIIIe siècle (1715-1771) - Dictionnaire généalogique.pdf

Noureev.pdf

Introduction au calcul des probabilités et à la statistique - Exercices, problèmes et corrections.pdf