Fondements juridiques du traitement des subventions dans les systèmes GATT & OMC eBook

Deedr.fr Fondements juridiques du traitement des subventions dans les systèmes GATT & OMC Image

DESCRIPTION

Où puis-je lire gratuitement le livre de Fondements juridiques du traitement des subventions dans les systèmes GATT & OMC en ligne ? Recherchez un livre Fondements juridiques du traitement des subventions dans les systèmes GATT & OMC en format PDF sur deedr.fr. Il existe également d'autres livres de Marc Bénitah.
Le traitement des subventions en Droit international économique semble être un foisonnement de dispositions superposées au fil des années et des amendements. Le but de cet ouvrage est de démontrer qu'il y a cependant un thème fondamental sous-jacent à toutes ces dispositions, et qu'il constitue la clé pour comprendre leur fondement juridique. L'auteur montre, à l'intérêt du théoricien et du praticien, la connexion profonde entre la naissance, passée ou future, des différends dans le champ des subventions et les techniques d'atténuation des droits accordés à la partie qui en subit les "effets adverses". L'identification précise de ces techniques et leur illustration dans le cadre de la jurisprudence du GATT, de l'OMC et des législations nationales relatives aux droits compensateurs, est certainement un des apports les plus utiles de cet ouvrage. Sur cette base, peut s'opérer alors un véritable travail de prévision juridique, notamment en ce qui concerne les techniques d'atténuation actuellement absentes ou rudimentaires, mais qui pourraient intégrer le champ de la norme dans le futur.
INFORMATION

AUTEUR: Marc Bénitah

NOM DE FICHIER: Fondements juridiques du traitement des subventions dans les systèmes GATT & OMC.pdf

DATE DE PUBLICATION: 1998-Aug-01

TAILLE DU FICHIER: 9,90 MB

TÉLÉCHARGER LIRE EN LIGNE

Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce — Wikipédia

GATT : (General Agreement on Tariffs and Trade) : L'accord général sur les tarifs douaniers et le la règle de l'égalité de traitement ou traitement national : il est interdit d'opérer une discrimination L'interdiction du dumping et des subventions à l'exportation. Quelques exceptions sont admises : la...

Demande de subvention : réaliser un budget prévisionnel

Traductions en contexte de "des fondements juridiques" en français-russe avec Reverso Context : De même, il est essentiel, pour lutter contre Les participants ont apprécié la qualité de la coopération et de la communication mises en place dans le système tchèque et ont demandé des informations sur...

LIVRES CONNEXES

MATHEMATIQUES DES MARCHES FINANCIERS. 2ème édition.pdf

Norme NF T90-461/A2 Qualité de l'eau - Microbiologie - Contrôle qualité des milieux de culture.pdf

François, va, répare ma maison! - La vie réparatrice.pdf

Les formes.pdf

La bible illustrée de la pêche à pied.pdf

Les Animaux prédateurs.pdf

Psychanalystes, qui êtes-vous ?.pdf

En traversant la campagne.pdf

L'islam au feu rouge.pdf

Théorie de l'intelligibilité.pdf

Histoire collège - Chronologie des origines à nos jours.pdf

Le prince et le pauvre.pdf

Allemand A2-B1 Spontan (3) palier 2 - Cahier d'activités.pdf

J'ai choisi la terre.pdf

Femmes, éducation et banlieue : le triptyque du communautarisme.pdf

Corsica Trekking GR20.pdf