Le droit administratif des biens en QCM eBook

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La définition du domaine public. La composition et le régimejuridique du domaine public. La protection du domaine publie.L'utilisation du domaine public. Le domaine privé.L'expropriation et les autres modes de cession forcée desbiens. La phase administrative de l'expropriation. La phasejudiciaire de l'expropriation. Le travail public et l'ouvragepublic. L'exécution des travaux publics. La responsabilité pourdommages de travaux publics
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AUTEUR: Christophe Otero

NOM DE FICHIER: Le droit administratif des biens en QCM.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2012-Apr-10

TAILLE DU FICHIER: 3,93 MB

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Le droit administratif

« Le droit administratif est l'ensemble des règles juridiques qui régissent les relations de l'administration avec les particuliers, et qui Le droit administratif détermine aussi le statut des organes chargés des tâches administratives, il précise leurs moyens d'action, leurs pouvoirs, leurs...

Droit administratif des biens/Introduction — Wikiversité

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