AUTEUR: Christophe Otero
NOM DE FICHIER: Le droit administratif des biens en QCM.pdf
DATE DE PUBLICATION: 2012-Apr-10
TAILLE DU FICHIER: 4,39 MB
Droit administratif des biens. La spécificité de la définition fiscale de l'édifice cultuel. d'annuler le jugement du 2 mars 2006 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au...
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