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La définition du domaine public. La composition et le régimejuridique du domaine public. La protection du domaine publie.L'utilisation du domaine public. Le domaine privé.L'expropriation et les autres modes de cession forcée desbiens. La phase administrative de l'expropriation. La phasejudiciaire de l'expropriation. Le travail public et l'ouvragepublic. L'exécution des travaux publics. La responsabilité pourdommages de travaux publics

INFORMATION

AUTEUR: Christophe Otero

NOM DE FICHIER: Le droit administratif des biens en QCM.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2012-Apr-10

TAILLE DU FICHIER: 5,64 MB

Le droit des biens en QCM. 2e édition

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