Les droits du patient européen au lendemain de la transposition de la directive mobilité des patients - Colloque du 24 juin 2014 eBook

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Le 25 octobre 2013, la directive relative à l'application des droits des patients en matière de soins transfrontaliers devait être transposée dans l'ensemble des pays de l'Union européenne. Quelques mois après cette date, il est intéressant de faire un état des lieux sur cette transposition en analysant non seulement la mise en oeuvre des premiers jalons en faveur de la reconnaissance d'un droit, des patients européens, mais aussi les difficultés ou les lacunes dans la construction des droits du patient européen sur la base de la comparaison de l'évolution des droits des patients en Europe.
INFORMATION

AUTEUR: Anne Laude

NOM DE FICHIER: Les droits du patient européen au lendemain de la transposition de la directive mobilité des patients - Colloque du 24 juin 2014.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2015-Jan-20

TAILLE DU FICHIER: 7,15 MB

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N° 187 : Période du 1 au 15 avril 2014

Les droits du patient européen au lendemain de la transposition de la directive mobilité des patients : colloque du 24 juin 2014 / [organisé par l'Institut Droit et santé, Université Paris-Descartes] ; coordonnateurs Anne Laude et Didier Tabuteau

Loi - Wet

Une directive est un acte normatif pris par les institutions de l'Union européenne.Avec les règlements, les décisions et les recommandations, les directives communautaires font partie du droit dérivé de l'Union européenne.. À la différence d'un règlement communautaire qui s'applique totalement et directement, une directive donne des objectifs à atteindre par les pays membres, avec un ...

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