L'interposition de personne eBook

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Certainement familière au juriste et connue du grand public sous d'autres vocables tels le prête-nom ou la société écran, l'interposition de personne n'en demeure pas moins une notion énigmatique. Peu de textes y font référence et de nombreuses divergences doctrinales subsistent. La notion même d'interposition de personne interroge, sa nature juridique, ses rapports avec la simulation ou encore la commission, la fiducie? font difficultés. Le régime de l'interposition de personne suscite autant d'interrogations. Pourquoi admettre un principe de neutralité de l'interposition de personne alors que l'ombre est propice à la fraude et tandis que la transparence semble partout s'imposer ? Pourquoi donc présumer ou prohiber l'interposition de personne dans certaines hypothèses ? L'étude a pour objet de donner une conscience claire de l'interposition de personne. Il s'agit d'en préciser la notion, son unité, son originalité comme ses critères et de chercher la pertinence de son régime en donnant une explication rationnelle des règles en cause. L'ouvrage présente une étude d'ensemble de l'interposition de personne en droit privé et offre une interprétation synthétique de ses applications en droit positif. Il intéresse à ce titre les praticiens, les étudiants et les universitaires.
INFORMATION

AUTEUR: Agnès Dubois de Luzy

NOM DE FICHIER: L'interposition de personne.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2010-Jun-22

TAILLE DU FICHIER: 2,18 MB

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Interposition | Definition of Interposition by Merriam-Webster

Interposition de personne, action de remettre une libéralité à une personne qui ne la gardera pas et la INTERPOSITION. n. f. État, situation d'un corps interposé entre deux autres. L'interposition de la terre entre le soleil et la lune. En termes de Jurisprudence, Interposition de personne, se dit en...

interposition de personne is not found in the dictionary English to...

INTERPOSITION. n. f. État, situation d'un corps interposé entre deux autres. L'interposition de la terre entre le soleil et la lune. La donation est nulle, il y a interposition de personne. Tout ou partie de cette définition est extrait du Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition, 1932-1935.

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