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Le formalisme est à même de produire le meilleur comme le pire. Doit-on en conséquence, ainsi qu'on le propose parfois, l'abandonner en matière de libéralités, surtout de donations entre vifs ? La raison impose une réponse négative. La solennité a, ici peut-être plus qu'ailleurs, une fonction sociale ; elle évite que la libéralité échappe au contrôle et à la mémoire de la société (héritiers du disposant, créanciers, etc.).Dès lors, il appartient au législateur - et dans une moindre mesure au juge - d'aménager les conditions d'exercice des règles de forme. Il convient, tout à la fois, de simplifier les solennités requises et d'assouplir le régime de la sanction.Pour l'avenir, il y a place pour un formalisme éclairé en droit des libéralités.
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AUTEUR: Marc Nicod

NOM DE FICHIER: Le formalisme en droit des libéralités.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2000-Jan-01

TAILLE DU FICHIER: 5,71 MB

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