La contribution économique territoriale - Mécanisme de l'impôt, Financement des collectivités territoriales eBook

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La contribution économique territoriale remplace, à compter de 2010, la taxe professionnelle. Ce nouvel impôt se compose en réalité de deux taxes : la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), dont le mécanisme s'inspire largement de l'ancienne taxe professionnelle mais dont la base est désormais limitée aux seuls immeubles ; la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), qui constitue une nouvelle imposition sur la valeur ajoutée totalement autonome de la première. La suppression de la taxe professionnelle s'est accompagnée d'une réforme en profondeur du financement des collectivités locales, celles-ci bénéficiant de la totalité du produit de la CET et de la nouvelle Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux, ainsi que du transfert d'impôts d'Etat. Le présent ouvrage constitue un outil de travail unique permettant tant aux entreprises qu'aux collectivités, au travers de nombreuses illustrations, de maîtriser le mécanisme de ces nouvelles impositions (critères d'assujettissement, bases, obligations déclaratives, réduction d'impôt). II permet également d'appréhender les nouvelles ressources des collectivités, leur marge de manoeuvre en matière de vote de taux et d'exonération et les nouveaux liens tissés entre l'entreprise et les collectivités. A jour du rapport de la DGFIP remis le 24 juin 2010 au Parlement et des dernières instructions 2010.
INFORMATION

AUTEUR: Betty Toulemont

NOM DE FICHIER: La contribution économique territoriale - Mécanisme de l'impôt, Financement des collectivités territoriales.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2010-Dec-16

TAILLE DU FICHIER: 2,76 MB

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Qu'est-ce que la contribution économique territoriale, la ...

La contribution économique territoriale (CET) est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Les collectivités territoriales et l'économie : mise en ...

La réforme a permis de réduire substantiellement le poids de l'impôt économique local pris en charge par l'État. Au gré des réformes successives, la TP avait été progressivement allégée pour les entreprises et prise en charge par l'État qui assurait ainsi l'acceptabilité de l'impôt pour les entreprises et les collectivités

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