Le Tribunal des conflits - Bilan et perspectives eBook

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Chargé de veiller au respect du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires, ayant conservé la marque de ses origines - qu'expriment nombre des dissymétries qui affectent tant son organisation que ses procédures -, le Tribunal des conflits est longtemps demeuré le symbole d'un combat. Alors que son rôle a peu évolué depuis sa recréation par la loi du 24 mai 1872, il est aujourd'hui le plus souvent perçu comme "une instance de rencontre et de dialogue ". Les contributions et échanges nés de la rencontre dont ce volume rend compte entre universitaires - français et étrangers -, membres de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat, membres du Tribunal des conflits, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, attestent de la nécessité d'une adaptation de cet " indicateur de compétences" jusqu'alors demeuré en marge des récents mouvements de réforme de la justice.
INFORMATION

AUTEUR: Pascale Gonod

NOM DE FICHIER: Le Tribunal des conflits - Bilan et perspectives.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2009-Feb-11

TAILLE DU FICHIER: 5,16 MB

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Le tribunal des conflits. Bilan et perspectives - 1ère ...

En France, le Tribunal des conflits est une juridiction unique chargée de trancher les conflits de compétence entre les deux ordres de juridiction, judiciaire et administratif, et de prévenir les dénis de justice nés de la contrariété dans des décisions rendues par des juridictions de chacun de ces deux ordres. Tribunal des conflits . La salle du Tribunal des conflits au Palais-Royal ...

Le Tribunal des Conflits. Bilan et Perspectives - Portail ...

Le Tribunal des conflits statue enfin sur les recours en responsabilité pour une durée totale excessive des procédures afférentes à un même litige, conduites entre les mêmes parties devant les deux ordres de juridictions, et le cas échéant, devant le Tribunal lui-même. Quelques grands arrêts du tribunal des conflits 8 février 1873 Blanco : Le Tribunal des conflits consacre, par cet ...

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