Droit de l'asile eBook

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Le droit de l'asile est depuis quelques années un enjeu politique et sociétal majeur. Il est un droit mouvant et complexe. Ce manuel a pour ambition d'exposer les enjeux et les règles du droit de l'asile tel qu'il est appliqué en France, en tenant compte de la loi du 10 septembre 2018. Il propose pour cela de suivre le parcours des demandeurs d'asile en décrivant les conditions de leur entrée sur le territoire français et de leur accueil, les modalités d'enregistrement de leur demande, les conditions procédurales et substantielles d'examen de ces dernières, les droits dont ils bénéficient en tant que personnes protégées et, enfin, les conditions et modalités de cessation ou de retrait de cette protection. Ce manuel s'adresse ainsi à tous ceux qui, avocats ou étudiants, membres d'associations ou d'institutions accompagnant les demandeurs d'asile ou personnes protégées, désirent avoir un aperçu clair, concis et détaillé de ce que la notion d'asile signifie aujourd'hui en France.
INFORMATION

AUTEUR: Thibaut Fleury Graff

NOM DE FICHIER: Droit de l'asile.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2019-Apr-10

TAILLE DU FICHIER: 9,44 MB

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Le droit d'asile / Asile - Ministère de l'Intérieur

Depuis la Seconde Guerre mondiale, l'asile a fait l'objet d'une institutionnalisation dans le cadre de la Convention de Genève de 1951. En France, la Cour nationale du droit d'asile examine les recours des déboutés de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Son activité se déploie dans un contexte où le discours public fait prévaloir le doute sur le bien ...

CNDA : Les textes du droit d'asile

Un demandeur d'asile qui se voit reconnaître l'asile constitutionnel a droit à la même protection que celle accordée pour les réfugiés au sens de la Convention de Genève MAIS l'asile constitutionnel est accordé pour des raisons différentes. → Le champ d'application de l'asile constitutionnel . Pour être reconnu réfugié politique, craindre d'être persécuté peut ...

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