OHADA Recueil de jurisprudence de la CCJA 2015 eBook

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En matière de droit des affaires, la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) est la juridiction de cassation des dix-sept Etats que compte l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, République des Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée équatoriale, Mali, Niger, Sénégal, République démocratique du Congo, Tchad et Togo. Par sa jurisprudence, la CCJA met le droit OHADA en mouvement. C'est dire l'autorité de ses décisions dans l'espace OHADA. Le présent recueil de jurisprudence rassemble les décisions les plus pertinentes rendues par cette juridiction au cours de l'année 2015. Les décisions sont rangées par domaines : saisine de la CCJA, droit commercial général, droit des sociétés commerciales, recouvrement de créances et voies d'exécution, droit de l'arbitrage, droit des sûretés, droit des entreprises en difficulté. Aussi, chacune des 121 décisions que compte le recueil est précédée d'un sommaire pour en faciliter la compréhension. Les avocats trouveront, dans le présent ouvrage, les règles procédurales imposées par la CCJA ; les magistrats seront édifiés sur les tendances jurisprudentielles de la haute juridiction. Quant aux enseignants, chercheurs, étudiants, juristes d'entreprises et plus généralement tous les praticiens du droit en Afrique, ils trouveront, dans l'ouvrage, le droit des affaires tel qu'il est dit par la CCJA.
INFORMATION

AUTEUR: Emmanuel Douglas Fotso

NOM DE FICHIER: OHADA Recueil de jurisprudence de la CCJA 2015.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2019-Jun-18

TAILLE DU FICHIER: 1,77 MB

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Le recours contre une décision de prise à partie ne relève... - Lexology

Au sens strict la jurisprudence est l'interprétation donnée par les cours et les tribunaux par les juridictions sur un problème de droit, sur une Par conséquent, la société de transport ne peut se prévaloir du principe de l'exception d'inexécution pour refuser de payer le prix des marchandises.

Recueil de Jurisprudence N°24

Arrêt du 09/03/2006, Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) (Côte d'Ivoire). Catégorie : SAISIE IMMOBILIÈRE. Le Juris Ohada n° 3/2006, p. 5. Recueil de jurisprudence CCJA, n° 7, p. 20.

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