Permis de construire et autres autorisations d'urbanisme - Mode d'emploi eBook

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Permis de construire et autres autorisations d'urbanisme - mode d'emploi renferme tous les éléments pratiques permettant d'instruire les demandes de permis. L'auteur, fort de sa double compétence de juriste et de praticien de l'urbanisme, identifie clairement l'ensemble des questions que se posent les différents acteurs de l'instruction et du contrôle des autorisations d'urbanisme afin d'y apporter les réponses adéquates : A quelles vérifications faut-il procéder préalablement à L'instruction de la demande ? Comment déterminer les règles applicables et vérifier la cohérence d'un dossier de demande de permis ? Comment gérer des demandes de permis modificatifs ? Comment procéder au contrôle de conformité des constructions aux autorisations délivrées ? Ce guide pratique est rythmé par de nombreux pictogrammes (" conseil d'expert ", " suivez le lien ", " à retenir "), fiches de procédure, tableaux synoptiques... Il permet aux différents acteurs de concentrer leurs efforts sur le projet lui-même ou sur la construction réalisée et non sur les contraintes juridiques les encadrant. Rendez-vous sur www.pratiques-locales.fr, site compagnon de l'ouvrage qui propose des ressources complémentaires : actualités, textes, jurisprudences, questions-réponses, glossaire...
INFORMATION

AUTEUR: Francis Polizzi

NOM DE FICHIER: Permis de construire et autres autorisations d'urbanisme - Mode d'emploi.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2010-May-07

TAILLE DU FICHIER: 10,75 MB

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Permis de construire et autres autorisations d'urbanisme ...

6 Voir, sur son champ d'application, Francis Polizzi, « Permis de construire et autres autorisations d'urbanisme. Mode d'emploi. », Éditions Berger-Levrault, Collection [email protected] locales, mars 2010. 7 Article L. 421-6, 2ème alinéa. Voir le rapport du GRIDAUH « Autorisations d'urbanisme et patrimoine».

Permis de construire et autres autorisations d'urbanisme ...

Permis de construire et autres autorisations d'urbanisme Un permis de construire est généralement exigé pour tous les travaux de grande ampleur. La demande de permis de construire est différente selon que votre projet génère ou non un impact sur l'environnement.

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