Stratégie fiscale des contrats internationaux eBook

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Tout contrat international est le résultat d'un compromis à trouver entre les objectifs d'un preneur (ou client, importateur) et ceux d'un donneur (ou fournisseur, exportateur), selon sa position sur l'échiquier économique international. Cerner les implications douanières et fiscales afférentes aux contraintes juridiques, techniques, commerciales et financières de ces contrats, apparaît comme le respect d'une simple règle de prudence si l'on veut prévenir toute déconvenue financière : encore faut-il être certain de les appréhender comme il se doit.Parue en 1985 et en 1991 sous le titre Fiscalité des contrats internationaux, cette nouvelle édition traduit, en fait, un nouvel ouvrage entièrement repensé et réécrit sur la base d'un plan totalement remanié. L'auteur nous livre la synthèse d'une expérience professionnelle internationale de haut niveau et le fruit d'une réflexion mûrie au regard de l'ensemble des questions douanières et fiscales susceptibles de naître lors de la négociation de ces contrats en raison de la multiplicité de leur objet et de leurs modalités d'exécution.Véritable tableau de bord douanier et fiscal, cet ouvrage est destiné à permettre aux différents acteurs impliqués dans ces contrats (les responsables d'entreprise ou leurs conseils) de les appréhender comme il se doit, de savoir prendre les précautions rédactionnelles qui s'imposent et arrêter toute position en connaissance de cause en fonction de contraintes qui ne peuvent être évitées.
INFORMATION

AUTEUR: Roger Duccini

NOM DE FICHIER: Stratégie fiscale des contrats internationaux.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2006-May-01

TAILLE DU FICHIER: 9,56 MB

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Contrats internationaux et fiscalité | Master Droit fiscal

Contrat de vente, le vendeur est le créancier du prix et l'acheteur est le débiteur du prix et créancier de la chose. * Le contrat unilatéral doit être distingué de l'acte unilatéral lequel naît de la volonté d'une seule personne. * Des règles fiscales particulières s'appliquent. Contrat commutatif.

La classification des contrats - Cours

Les contrats concernés par la tacite reconduction sont les contrats dits d'adhésion, à savoir : - les baux commerciaux ; - les baux d'habitation ; - les Les contrats d'adhésion émis par les assurances, les banques, les fournisseurs d'énergie et de téléphonie sont très majoritairement des contrats d'un an.

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