Régimes matrimoniaux eBook

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Les régimes matrimoniaux ont pour objet les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers. Si le Code civil laisse aux époux une marge de manoeuvre importante dan. le choix de leur régime matrimonial, il les soumet de manière impérative à des règle d'ordre public composant le régime primaire. Après un exposé des règles applicables au couples non mariés (concubinage et PACS), l'auteur étudie successivement le régime : primaire, le régime légal de communauté applicable aux couples mariés sans contrat d: mariage, puis les régimes conventionnels. Cette édition est à jour des apports récents de la jurisprudence ainsi que des innovation. introduites, en cette matière, par l'ordonnance du 30 janvier 2009 relative à la fiducie par les lois du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, du 12 mai 2009 d: simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures, du 1er juillet 201 portant réforme du crédit à la consommation, du 9 juillet 2010 relative aux violences faite. spécifiquement aux femmes, aux violences faites au sein des couples et aux incidences d ces dernières sur les enfants et par le décret du 17 décembre 2009 relatif à la procédure devant le juge aux affaires familiales en matière de régimes matrimoniaux et d'indivision Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogique pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens. L'ouvrage s'adresse au étudiants de master 1 en droit.
INFORMATION

AUTEUR: Nathalie Peterka

NOM DE FICHIER: Régimes matrimoniaux.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2010-Oct-06

TAILLE DU FICHIER: 5,85 MB

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Les différents régimes matrimoniaux - Boursorama

Rien n'est mis en commun. Ce régime matrimonial permet de différencier ce que chaque époux possède au jour du mariage, mais aussi ce qu'il acquerra ensuite, biens, placements et tout ce que lui rapportera son patrimoine.Tous les biens possédés avant ou après le mariage restent la propriété de l'époux, de même que ses salaires, ou les revenus tirés de ses biens.

Expatrié : découvrez quel régime matrimonial s'applique ...

Les régimes matrimoniaux concernent l'ensemble des règles juridiques qui gouvernent les rapports pécuniaires des époux. Ils peuvent être organisés autours de deux idées. On peut chercher à associer les intérêts pécuniaires des époux de manière qu'à l'union des personnes corresponde une union de biens. À l'inverse, on peut estimer que l'union des personnes n'oblige ...

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