Guide du commissaire aux comptes dans les associations, fondations et autres organismes sans but lucratif eBook

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Date de parution
INFORMATION

AUTEUR: CNCC

NOM DE FICHIER: Guide du commissaire aux comptes dans les associations, fondations et autres organismes sans but lucratif.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2009-Jan-01

TAILLE DU FICHIER: 6,69 MB

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Sophie Rouxel, Commissaire générale du Forum National... - YouTube

Le commissaire aux comptes dans les associations. Les associations qui reçoivent des dons ouvrant droits à une déduction fiscale ou qui reçoivent des subventions publiques, dont le montant excède 153 000 euros par an, doivent obligatoirement nommer un commissaire aux comptes.

Créer une fondation : le guide - Ooreka | Selon le type d'association

...but lucratif, aussi appelée organisme sans but lucratif (OSBL) ou organisme à but non lucratif religieux, charitable, scientifique, artistique, professionnel, athlétique, sportif, éducatif ou autres. Voici les caractéristiques d'une personne morale sans but lucratif : elle a une existence distincte de celle...

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