Responsabilité civile des notaires eBook

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Quelles que soient les compétences du client et la nature de l'acte, les obligations professionnelles du notaire sont nombreuses et complexes. Les manquements professionnels ne sont pas rares, même pour le plus diligent d'entre eux. Les contentieux sont fréquents avec une appréciation de la faute notariale de plus en plus sévère par la jurisprudence. Cet ouvrage offre un tour d'horizon complet de la responsabilité civile du notaire (actes autorisés et actes interdits, obligations, risques, moyens et exonération), textes applicables à l'appui, et présente une large sélection de jurisprudence, analysée et reproduite.
INFORMATION

AUTEUR: Cécile Biguenet-Maurel

NOM DE FICHIER: Responsabilité civile des notaires.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2017-Nov-02

TAILLE DU FICHIER: 4,83 MB

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Assurance responsabilité civile — Wikipédia

- l'assurance responsabilité civile professionnelle qui couvre les dommages occasionnés par une erreur du notaire, - une garantie collective qui dédommage les fautes intentionnelles ou pénalement répréhensibles d'un notaire non-couvertes par son assurance individuelle.

La responsabilité du notaire | Le notaire - Notaire.be

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