Code administratif 2015 PDF Telecharger

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Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs. Ces textes sont groupés en trois parties. L'une est consacrée à l'organisation de l'Administration. Une autre est relative à l'action de l'Administration. La dernière a trait aux contrôles sur l'Administration.

INFORMATION

AUTEUR: David Renders

NOM DE FICHIER: Code administratif 2015.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2015-Mar-03

TAILLE DU FICHIER: 4,23 MB

Droit administratif

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