Forum shopping et concurrence des procédures contentieuses internationales eBook

Deedr.fr Forum shopping et concurrence des procédures contentieuses internationales Image

DESCRIPTION

Forum shopping et concurrence des procédures contentieuses internationales PDF. Découvrez de nouveaux livres avec deedr.fr. Télécharger un livre Forum shopping et concurrence des procédures contentieuses internationales en format PDF est plus facile que jamais.
La juridictionnalisation du droit international et l'accroissement sensible du nombre des tribunaux internationaux au cours des quinze dernières années se sont accompagnés d'un essor préoccupant du forum shopping et, au-delà, d'une augmentation des phénomènes de concurrence de procédures contentieuses dans l'ordre juridique international. Le présent ouvrage est consacré à ces évolutions encore largement méconnues. Il étudie les problèmes qu'elles soulèvent et présente les méthodes qui ont été utilisées pour les résoudre dans les domaines où ils se sont posés : le contentieux des investissements, le droit de l'OMC, le contentieux international des droits de l'homme, le droit international pénal, le contentieux international de l'environnement ou le droit de l'Union européenne. Il montre que malgré leur nombre et leur diversité, les techniques conventionnelles existantes ont globalement une efficacité limitée. Il met en lumière l'importance du rôle du juge et de son pouvoir d'administration du procès dans la recherche d'une articulation harmonieuse des procédures internationales.
INFORMATION

AUTEUR: Yann Kerbrat

NOM DE FICHIER: Forum shopping et concurrence des procédures contentieuses internationales.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2011-Aug-25

TAILLE DU FICHIER: 7,54 MB

TÉLÉCHARGER LIRE EN LIGNE

Forum shopping — Wikipédia

- Flauss J-F et Touzé S. (dir), Contentieux international des droits de l'homme et choix du forum : les instances internationales face au forum shopping, Bruxelles, Bruylant, 2012, 140p. - Tinière R. , Vial C., Protection des droits fondamentaux dans l'union Européenne: Entre évolution et permanence, Bruxelles, collection droit de l'Union européenne dirigée par Fabrice Picod ...

Forum shopping et concurrence des procédures conte - Achat ...

Les sociétés cotées qui font l'objet de procédures contentieuses devant la Commission européenne (la "Commission") et l'Autorité de la concurrence doivent pourtant mettre en parallèle des règles boursières et de concurrence parfois opposées et trouver une voie moyenne qui réponde aux exigences de chaque régulateur (y compris l'Autorité des marchés financiers [l'"AMF ...

LIVRES CONNEXES

Vichy d'antan - A travers la carte postale ancienne.pdf

Mona Lisa - Edition en anglais.pdf

Les drones de loisir.pdf

Maman au bois dormant.pdf

Contrôle de gestion et gestion prévisionnelle, analyse comptable et financière, OMG - Enseignement supérieur.pdf

Les enquêtes de l'inspecteur Lafouine.pdf

Pastoralisme(s) - Sahel, Maghreb et Europe du sud.pdf

Morphoses.pdf

Du Grand Paris à Paris en grand.pdf

Oral and Maxillofacial Pathology in 2 volumes - A Rationale for Diagnosis and Treatment.pdf