Code domanial et foncier OHADA PDF Livre En Ligne

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Le domaine foncier constitue pour les sociétés la base des investissements, notamment celles qui ont pour objet l'exploitation immobilière, agro-forestière, minière et pétrolière. Quels sont les différents régimes juridiques des terres des pays membres de l'OHADA ? Et comment sécuriser les investissements qui sont assis sur le foncier bâti ou non bâti ? C'est l'objet de ce Code qui rassemble, analyse et explique les législations foncières de 14 pays : Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo-Brazzaville, Congo-Kinshasa, Côte-d'Ivoire, Gabon, Guinée-Conakry, Mali, Niger, Sénégal, Tchad et Togo.

INFORMATION

AUTEUR: Hygin Didace Amboulou

NOM DE FICHIER: Code domanial et foncier OHADA.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2020-Apr-09

TAILLE DU FICHIER: 3,76 MB

PDF Ordonnance n° 74-1 du 6 juillet 1974

Cette loi porte Code domanial et foncier. Elle comprend 439 articles répartis en 12 titres, à savoir: Domaine public immobilier (I); Domaine public mobilier (II); Modes exceptionnels de constitution du domaine public immobilier et mobilier (III); Gestion des patrimoines des particuliers (IV)...