Code domanial et foncier OHADA eBook

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Le domaine foncier constitue pour les sociétés la base des investissements, notamment celles qui ont pour objet l'exploitation immobilière, agro-forestière, minière et pétrolière. Quels sont les différents régimes juridiques des terres des pays membres de l'OHADA ? Et comment sécuriser les investissements qui sont assis sur le foncier bâti ou non bâti ? C'est l'objet de ce Code qui rassemble, analyse et explique les législations foncières de 14 pays : Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo-Brazzaville, Congo-Kinshasa, Côte-d'Ivoire, Gabon, Guinée-Conakry, Mali, Niger, Sénégal, Tchad et Togo.
INFORMATION

AUTEUR: Hygin Didace Amboulou

NOM DE FICHIER: Code domanial et foncier OHADA.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2020-Apr-09

TAILLE DU FICHIER: 10,96 MB

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Législation sur le foncier - Investir au Cameroun

Version consolidée - Code Forestier en République Gabonaise. Décret n°0689/PR/MEFEPEPN du 24 août 2004 définissant les normes techniques d'aménagement et de gestion durable des forêts domaniales productives enregistrées - Voir le PDF. Regime domanial, urbanisme et foncier.

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