L'essentiel du droit de l'urbanisme eBook

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Ce livre présente en 7 chapitresl'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles mises en oeuvre par des personnes publiques pour mener à bien une politique d'urbanisme cohérente. Le droit de l'urbanisme vise à organiser l'utilisation équilibrée et harmonieuse du sol et de l'espace. Mis en oeuvre dans l'intérêt général, l'urbanisme - souvent confronté à l'insécurité juridique - est un espace où s'enchevêtrent des intérêts publics et privés. En raison à la fois de son objet et des buts qu'il poursuit, le droit de l'urbanisme peut en effet, entraîner de lourdes sujétions sur le droit des propriétaires privés. On rattache le droit de l'urbanisme au droit administratif, dont il constitue une branche. La nouvelle édition est entièrement à jour à sa date de publication, notamment des arrêts du Conseil d'Etat les plus récents. Points forts : réviser et faire un point actualisé ; à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles ; sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
INFORMATION

AUTEUR: Isabelle Savarit-Bourgeois

NOM DE FICHIER: L'essentiel du droit de l'urbanisme.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2019-Sep-24

TAILLE DU FICHIER: 7,39 MB

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