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La collection Codes bleus : - Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; - Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; - Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Cette 21e édition intègre notamment : le décret du 27 mai 2019 relatif à l'amélioration de la protection sociale au titre de la maladie et de la maternité des travailleurs indépendants ; la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ; le décret du 23 avril 2019 relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général ; la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; le décret du 15 mars 2019 relatif aux dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales.
INFORMATION

AUTEUR: Philippe Coursier

NOM DE FICHIER: Code de la sécurité sociale.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2019-Aug-22

TAILLE DU FICHIER: 5,40 MB

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code organisme de rattachement sécurité social - Résolue

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Comment avoir une attestation de sécurité sociale - Droit-Finances

Code Sécurité Sociale : l'individu, qu'il soit salarié, demandeur d'emploi ou travailleur indépendant peut avoir à faire face à des risques sociaux divers : perte d'emploi, maladie, invalidité ... la législation qui régit le système de protection sociale est réunie dans le Code de la sécurité sociale.

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