La responsabilité civile eBook

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AUTEUR: Franz Werro

NOM DE FICHIER: La responsabilité civile.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2011-Jan-01

TAILLE DU FICHIER: 4,55 MB

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La responsabilité civile - Maxicours

Une garantie Responsabilité Civile est indispensable pour les dommages que vous pourriez causer involontairement à des tiers dans le cadre de votre vie privée. Si vous n'avez pas d'assurance habitation, car vous vivez chez des amis ou des parents par exemple, vous devez vérifier si vous êtes couvert par l' assurance habitation de la personne qui vous accueille.

Qu'est-ce que la responsabilité civile ? - Cours - Fiches ...

Le principe général de la responsabilité civile est prévu et décrit dans le Code civil. Il est une obligation légale qui impose à toute personne de réparer les dommages causés à une victime de son fait, de celui des personnes dont elle doit répondre ou des choses dont elle a la charge. Les textes qui fondent la responsabilité civile . Article 1240 du Code civil (ancien article 1382 ...

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