Travail maritime - Encadrement juridique eBook

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La profession de marin et, désormais, les activités professionnelles des gens de mer non marins, sont réglementées. Elles sont soumises à des conditions et à des règles sans équivalent dans d'autres secteurs d'activités. Le navire, lieu de travail et lieu de vie, fait également l'objet d'une réglementation spécifique. La relation de travail à bord est encadrée par le droit du travail général prévu par le code du travail et par des dispositions d'adaptation plus ou moins importantes pour tenir compte des spécificités du travail embarqué. L'ensemble de ces textes constituent le droit du travail maritime, qui a profondément évolué depuis 2010. En effet, les dispositions législatives, pour la plupart antérieurement prévues par le code du travail maritime, ont été regroupées en 2010 dans la partie législative du code des transports. Parla suite, les règles ont été modernisées et enrichies de dispositions législatives dans le code des transports et de dispositions prises par décrets, codifiées dans le code des transports ou dans des textes épars, sous l'influence de la convention du travail maritime, 2006 et de la convention (n°188) sur le travail dans la pêche de l'Organisation internationale du travail, reprises par le droit communautaire. Elles sont également impactées par les évolutions récentes du droit du travail général. Le marin est également soumis à un régime spécial de sécurité sociale, autonome mais en interaction avec le droit du travail maritime. Dans ce contexte de forte évolution normative, ce nouvel outil de travail synthétise et regroupe le droit du travail maritime (code des transports et textes d'application) sous forme de fiches thématiques accessibles. Destiné aux différents professionnels de ce secteur mais également aux étudiants et à toute personne intéressée par cette matière dense et complexe, il se présente en deux livres autonomes l'un de l'autre. Travail maritime — Livre 1. Encadrement administratif ; Travail maritime — Livre 2. Droit du travail.
INFORMATION

AUTEUR: Laurence Denis

NOM DE FICHIER: Travail maritime - Encadrement juridique.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2019-Feb-28

TAILLE DU FICHIER: 3,10 MB

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Travail maritime Encadrement juridique Laurence DENIS ...

Marché international du travail maritime. Un cadre juridique en formation. By Alexandre Charbonneau. Abstract . Maritime labour markets were initially formed on a national level to provide the nation-states manpower needs for, specially in the military context of the struggle for the seas domination within colonial Europe. With the decolonization, new maritime states could accede to the ...

Travail maritime : droit du travail - Denis 9782867396380 ...

Marché international du travail maritime. Un cadre juridique en formation. By Alexandre Charbonneau. Abstract . Maritime labour markets were initially formed on a national level to provide the nation-states manpower needs for, specially in the military context of the struggle for the seas domination within colonial Europe. With the decolonization, new maritime states could accede to the ...

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