Les obligations - Tome 2, Le fait juridique eBook

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Dans une matière d'une importance sociale considérable, l'ouvrage fait le point d'une jurisprudence particulièrement abondante, intéressant autant le droit des quasi-contrats que la responsabilité délictuelle. Il tient compte des perspectives d'évolution résultant de la réforme du droit des obligations (ordonnance du 10 février 2016).
INFORMATION

AUTEUR: Jacques Flour

NOM DE FICHIER: Les obligations - Tome 2, Le fait juridique.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2020-Sep-30

TAILLE DU FICHIER: 2,42 MB

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Les obligations : Tome 2, Le fait juridique de Jacques Flour

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