Droit civil : les personnes eBook

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Les personnes sont au cœur du droit. Les personnes physiques, tout d'abord. A la personnalité qui leur est reconnue s'attache un cortège de prérogatives garantes du respect de leur intégrité (tant physique que morale), de leur vie privée, de leur pensée... Le nom, le domicile, les actes de l'état civil, jusqu'à la tombe et au-delà : autant d'éléments qui contribuent à donner force à l'impératif d'identification de la personne.Identifier, toutefois, ne suffit pas. Il faut aussi protéger, non seulement contre toute atteinte illicite à l'intégrité de la personne, mais aussi contre les faiblesses que peuvent induire l'âge, la maladie... Protéger l'être humain se révèle nécessaire tantôt en raison de sa jeunesse (protection des mineurs, avec les variantes que peut imposer l'intervention d'une mesure d'émancipation), tantôt en raison d'une altération de ses facultés, justifiant sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle.Quant aux personnes morales (groupements de personnes ou de biens), leur diversité est extrême : sociétés, associations, syndicats, fondations... Leur poids dans la vie économique et sociale est important. Il justifie un examen attentif des règles qui gouvernent leur constitution, leur fonctionnement, leur dissolution.Le tout est constamment éclairé par la présentation de documents mis en exergue dans les développements auxquels ils se rattachent : extraits de textes législatifs ou réglementaires, circulaires, décisions de justice, données statistiques, etc.
INFORMATION

AUTEUR: Bernard Teyssié

NOM DE FICHIER: Droit civil : les personnes.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2001-Jun-01

TAILLE DU FICHIER: 8,94 MB

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Lexique de la politique. Définition : Qu'est-ce que le droit civil ?

L'obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers...

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Pour les articles homonymes, voir Droit (homonymie) et Civil (homonymie). Ne pas confondre avec droit civiliste, le système juridique. Le droit civil est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales.

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