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Les relations professionnelles entre époux sont généralement présentées comme posant la difficulté d'octroyer à un conjoint un pouvoir d'intervention aux côtés de son époux exploitant, tout en préservant l'unité de direction du chef d'exploitation. Cette intégration du conjoint aidant suggère a priori de solliciter, en cours de régime, des figures contractuelles de droit commun à caractère professionnel : tels sont le mandat, le contrat de travail et la société. Certes, la représentation, le salariat et la personnalité morale permettent aux époux d'échapper aux règles conjugales de répartition du capital et des pouvoirs, et s'affichent alors en modes informels de mutabilité au quotidien de leur régime matrimonial. Toutefois, que l'entreprise soit exploitée à titre individuel ou en société, la présence du lien matrimonial ne permet pas toujours à ces techniques de droit commun de déployer entre époux leur cortège ordinaire de droits et d'obligations. Il n'est d'ailleurs pas sûr que les statuts de conjoint collaborateur, salarié ou associé, constituent la meilleure réponse au besoin en organisation juridique de l'activité conjugale. Dès lors, au regard de la nécessité de rationaliser le travail qu'accomplissent en commun les époux, il convient de rechercher un modèle de référence susceptible de donner consistance à la notion d'entreprise conjugale. À ce titre, une lecture renouvelée des règles du droit conjugal permet de mettre au jour la technique de l'affectation. L'autonomie reconnue aux éléments mis à disposition par les époux au service de leur activité commune se manifeste alors par l'émergence d'un fonds à vocation économique plus que patrimoniale, constituant un moyen de production plus qu'un objet de propriété et doté d'une organisation propre correspondant à celle d'une société en participation. En somme, l'ambition de cette thèse est de proposer un schéma d'organisation de l'entreprise conjugale inspiré de la société en participation, valant quels que soient le régime matrimonial et l'activité exercée, pour le cas où les époux n'auraient pas prévu d'ordonner autrement leurs rapports professionnels ou n'auraient pas déclaré s'en tenir à l'application pure et simple de leur charte matrimoniale. Finalement, il s'agit d'offrir à tous les époux qui coopèrent professionnellement un statut supplétif unitaire s'inscrivant naturellement au régime primaire.
INFORMATION

AUTEUR: Anne Karm

NOM DE FICHIER: L'entreprise conjugale.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2004-Jul-08

TAILLE DU FICHIER: 7,31 MB

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