Livre Droit public des affaires. Edition 2001 PDF

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LE DROIT PUBLIC ET LA VIE DES AFFAIRESLe droit public au cœur de la vie des affaires : le droit public des affairesLa vie des affaires au cœur des préoccupations du droit public : notons générales du droit public des affairesLES AIDES PUBLIQUESLes aides européennesLes aides d'EtatLes aides des collectivités localesLES CONTRATS ET MARCHES PUBLICSThéorie générale des contrats publicsMarchés publicsLes conventions de délégation de service publicLE DOMAINE PUBLICLa consistance du patrimoine publicLa constitution du patrimoine publicL'occupation privative du domaine publicLES CONTENTIEUX PUBLICS

INFORMATION

AUTEUR: Philippe Terneyre

NOM DE FICHIER: Droit public des affaires. Edition 2001.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2001-Mar-01

TAILLE DU FICHIER: 3,16 MB

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