Ordonnance sur requête et matière gracieuse eBook

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" La publication, attendue, du travail de Mme Sylvie Pierre-Maurice, permet de remettre sur le métier la discussion controversée de la nature juridique de l'ordonnance sur requête. [...] Archétype de la décision unilatérale " souvent associée, sinon assimilée à la matière gracieuse " l'ordonnance sur requête se manifeste par sa diversité. Dépassant cette dernière, l'auteur propose une définition claire de l'ordonnance sur requête à l'issue d'une démonstration rigoureuse et convaincante. L'intitulé de l'étude invitant à une confrontation entre l'ordonnance sur requête et la matière gracieuse, l'on constatera que cette confrontation a été menée de bout en bout, selon un remarquable mécanisme d'horlogerie. A une parfaite connaissance de la matière, s'ajoute un sens aigu des réalités, renforcé par la présence d'un questionnaire auquel ont répondu de nombreux magistrats interrogés. [...] La démonstration menée captivera les théoriciens du droit et séduira les praticiens, qui y trouveront exposés tous les problèmes auxquels la pratique peut se heurter. " (Préface de Yves Strickler)
INFORMATION

AUTEUR: Sylvie Pierre-Maurice

NOM DE FICHIER: Ordonnance sur requête et matière gracieuse.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2003-Mar-04

TAILLE DU FICHIER: 7,26 MB

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Ordonnance sur requête : une exception au principe du contradictoire.

Sept morts sur ordonnance (Seven Deaths by Prescription or Bestial Quartet) is a 1975 French drama film directed by Jacques Rouffio and starring Michel Piccoli, Gérard Depardieu, Jane Birkin, Marina Vlady, Charles Vanel and Valérie Mairesse.

Ordonnance sur requête en droit français

Copie de la requête et de l'ordonnance est laissée à la personne à laquelle elle est opposée. » Eu égard à la jurisprudence constante en la matière, c'est la requête qui doit justifier en quoi les circonstances commandaient la dérogation à la contradiction, le juge de la rétractation étant tenu de...

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