Le droit douanier à l'épreuve de la criminalité transnationale organisée dans l'espace CEDEAO eBook

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Le droit douanier comporte des mécanismes de lutte contre la fraude qui lui ont permis, jusque-là, de faire face au phénomène de la Criminalité transnationale organisée (CTO) tout en gardant sa spécificité et son autonomie. Mais très vite, les douanes vont se rendre compte que la lutte contre la CTO va devoir impliquer l'intégration d'autres mécanismes juridiques extra-douaniers. Les trafics illicites, la cybercriminalité, le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme, entre autres, pervertissent les échanges commerciaux et génèrent de nouvelles formes de délinquance. Il est, dès lors, devenu primordial, de neutraliser l'action des organisations criminelles à travers, notamment, le renforcement de la surveillance des frontières et la sécurisation du contrôle des opérations commerciales. Le dédouanement des services commerciaux, l'érection du crime transnational en infraction douanière, l'institution d'un service de douane judiciaire, la spécialisation de bureaux de douane en matière de lutte contre la cybercriminalité et le renforcement des pouvoirs du juge dans le traitement du contentieux douanier sont, autant de réformes, dont l'intégration dans un nouveau code des douanes CEDEAO est recommandée. La finalité, pour les douanes, étant de concilier la protection de la chaîne logistique internationale et la facilitation des échanges commerciaux.
INFORMATION

AUTEUR: Ndiaga Soumaré

NOM DE FICHIER: Le droit douanier à l'épreuve de la criminalité transnationale organisée dans l'espace CEDEAO.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2019-Aug-27

TAILLE DU FICHIER: 4,73 MB

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La lutte contre la criminalité transnationale organisée est une affaire...

Traductions en contexte de "de la criminalité transnationale organisée" en français-russe avec Reverso Context : de lutte contre la criminalité Ces échanges ont régulièrement lieu dans les domaines de la criminalité transnationale organisée et de la coopération contre le terrorisme.

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« Enfin, il a précisé que la CEDEAO œuvrera en parfaite intelligence avec les autres parties prenantes pour que la vision d'une CEDEAO des Il faut trouver cette deuxième « voie sénégalaise » à l'instar de ce que Morales de la Bolivie a initié dans sa cosmovision.

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