Droit d'utilisation des oeuvres eBook

Deedr.fr Droit d'utilisation des oeuvres Image

DESCRIPTION

Droit d'utilisation des oeuvres PDF. Découvrez de nouveaux livres avec deedr.fr. Télécharger un livre Droit d'utilisation des oeuvres en format PDF est plus facile que jamais.
"L'utilisation" des oeuvres est une notion émergente quin'existe pas en droit d'auteur. Pourtant, le recours à ce conceptest de plus en plus fréquent. Aussi bien l'auteur que le publicsemblent pouvoir se livrer à "l'utilisation" d'une oeuvre. Laproblématique de l'émergence du concept d'utilisation alliée àcelle du droit y afférent est au coeur de l'évolution, voire de latransformation de la propriété littéraire et artistique. L'évolution des modes de création, de diffusion et de stockagedes oeuvres combinée à la convergence des technologies del'information invite à une réflexion en profondeur sur l'essencedu droit d'auteur. L'interprétation actuelle des règles provoquel'incompréhension de la société. La thèse se propose de reveniraux fondements de la discipline, d'analyser les différentesréponses envisageables face aux transformations sociales,économiques et juridiques du droit d'auteur. L'objectif est demontrer la voie d'une évolution raisonnable du droit d'auteursans céder au modernisme ni s'enfermer dans letraditionalisme. Le modèle a été repensé à partir de l'esprit dela loi, de son ambition, en respectant tant les besoins dechangements de la société que les fondements originels de ladiscipline. La thèse plaide pour un système qui repose sur unenouvelle interprétation des règles légales existantes, unsystème plus juste du droit d'auteur au sein duquel l'auteur etson public se retrouvent. L'ouvrage s'adresse tant auxthéoriciens du droit d'auteur qu'aux praticiens, soucieuxd'apporter des éléments de réponse aux nouvelles questionsqui leur sont posées.
INFORMATION

AUTEUR: Caroline Colin

NOM DE FICHIER: Droit d'utilisation des oeuvres.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2011-Dec-08

TAILLE DU FICHIER: 10,71 MB

TÉLÉCHARGER LIRE EN LIGNE

La rémunération des auteurs | SACD | Les retenues sur droits

Ensuite, l'oeuvre est souvent réputée faire partie du domaine public. Le droit d'auteur s'applique également à certaines créations « non Plusieurs décisions de la Cour suprême ont apporté des précisions sur l'application de ces exceptions. Les deux types d'exception sont l'utilisation équitable...

Conditions d'utilisation de Google - Règles de confidentialité et...

1709 Première utilisation du coke en métallurgie ... du coke. Ce dernier est produit par distillation de la houille. Depuis des années, l'utilisation du charbon Vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d'en demander l'effacement dans les limites...

LIVRES CONNEXES

Guide de conversation allemand.pdf

Vaincre l'épuisement et la fatigue.pdf

Gilets jaunes à Paris - Novembre 2018-Mars 2019.pdf

SICILE PLASTIFIE 1. - 425 000.pdf

La politique agricole commune (PAC) au coeur de la construction européenne.pdf

Coffret Lorenzo Mattotti.pdf

Economie Droit Tle Bac pro filières tertiaires.pdf

" Cahier n°3 ""pour réussir au collège"" - S'organiser et prendre des initiatives ".pdf

Réformer la police et la sécurité - Les nouvelles tendances en Europe et aux Etats-Unis.pdf

Droit pénal général.pdf

Une enfance sicilienne.pdf

Piloter la qualité de service et réussir ses évaluations.pdf

Douane et droit douanier.pdf

L'enfant autiste - Stratégies d'intervention psychoéducatives.pdf