Droit fiscal général eBook

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AUTEUR: Crouy - chanel emmanuel De

NOM DE FICHIER: Droit fiscal général.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2019-Jun-12

TAILLE DU FICHIER: 10,47 MB

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Office of Fiscal Analysis|Connecticut General Assembly

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Droit fiscal général

Le droit de douane peut être assimilé à un forfait ou représenter un pourcentage du prix de la marchandise. Il n'existe plus de droit de douane au sein de l'Union européenne.

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