Code de l'environnement 2010 eBook

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Pour permettre une connaissance plus complète du droit de l'environnement, le Code de l'environnement Dalloz couvre un domaine qui déborde le cadre de la codification officielle, et le champ qui lui est assigné par le codificateur : il comprend donc de nombreux textes complémentaires non codifiés dont les directives et règlements communautaires fondateurs de la protection de l'environnement (la toute nouvelle version 2010 de la directive Oiseaux, les directives Habitats, Qualité de l'air, Droit pénal, déchets ou le règlement REACH...). De plus, l'ouvrage est constamment enrichi par d'importants commentaires indispensables à la compréhension des textes et d'abondantes annotations jurisprudentielles refondues chaque année. Cette 13e édition intègre les modifications issues des lois de finances ou des textes d'adaptation au droit communautaire, et est à jour des derniers textes publiés en 2009 et 2010 concernant, entre autres ; la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, l'enregistrement des installations classées, l'élimination des piles et accumulateurs, la responsabilité environnementale, la nouvelle liste des oiseaux protégés sur le territoire, le contrôle des produits chimiques, la redevance pour la délivrance du permis de chasser, etc.
INFORMATION

AUTEUR: Chantal Cans

NOM DE FICHIER: Code de l'environnement 2010.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2010-May-26

TAILLE DU FICHIER: 5,47 MB

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dispositions diverses titre(IV), et des dispositions finales (V). Ce nouveau code de l'environnement vise à protéger les êtres vivants contre le. Loi nº 005/97/ADP portant Code de l'environnement au Burkina Faso.

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Free. Android. Category: Books & Reference. Le code de l'environnement regroupe, en France, des textes juridiques relatifs au droit de l'environnement. Le code comporte sept livres divisés en titres, chapitres, sections, sous-sections et paragraphes : Dispositions communes, Milieux physiques...

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