Le guide pratique de la copropriété au Sénégal - Les textes, les commentaires, la jurisprudence française et sénégalaise remis à jour eBook

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Dix ans après la publication du Guide Pratique de la copropriété au Sénégal en 2007 force est de constater que le paysage sénégalais a fortement évolué en dix ans. Sur le plan des constructions d'immeubles ou groupes d'immeubles, de nombreuses copropriétés verticales (immeubles) et horizontales (résidences composées de villas) ont vu le jour dans les villes existantes et dans des villes nouvelles. Sur le plan juridique, des lois importantes ont été promulguées et la Jurisprudence s'est étoffée compte tenu d'un contentieux important dans le domaine de la copropriété. Les très nombreuses personnes concernées par ce domaine ont donc besoin de réponses plus précises et de références remises à jour afin de les aider à régler les problèmes qu'ils rencontrent au quotidien que ce soit : au stade de l'acquisition, les règles étant différentes suivant que le terrain soit ou non immatriculé d'une part et que l'achat porte sur des lots dans un programme existant ou sur plans d'autre part ; de la gestion avec l'examen des droits et obligations des copropriétaires et des organes de la copropriété ; qu'à celui du contentieux dont les règles sont très spécifiques. Si le plan de la 1ère Edition du Guide Pratique de la copropriété au Sénégal a été conservé pour en faciliter la lecture, cet ouvrage s'inscrivant dans sa continuité, il contient des chapitres supplémentaires, apporte des réponses beaucoup plus complètes et comporte davantage de références de jurisprudences rendues par les juridictions sénégalaises, grâce à une collaboration avec celles et ceux qui, chaque jour, enrichissent davantage le droit de la copropriété.
INFORMATION

AUTEUR: Franck Zeitoun

NOM DE FICHIER: Le guide pratique de la copropriété au Sénégal - Les textes, les commentaires, la jurisprudence française et sénégalaise remis à jour.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2017-Sep-01

TAILLE DU FICHIER: 9,20 MB

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Le guide pratique de la copropriété au Sénégal 2è édition ...

Section V De la copropriété des immeubles bâtis # I - Dispositions générales. Art. 743. - La copropriété est la situation juridique d'un immeuble bâti ou d'un groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative ou une quote-part dans les parties communes. Art. 744. - Les parties privatives sont les ...

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