Le précédent dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel eBook

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Bien qu'en théorie étrangère à notre modèle juridique, la notion de précédent n'est plus un tabou pour les acteurs juridictionnels qui osent enfin « parler » d'une pratique jusqu'alors restée officieuse, voire hérétique dans notre tradition juridique. Attentifs à la réception et au respect de leurs décisions, les juges suprêmes français ont relancé la réflexion autour du précédent. S'inscrivant dans un questionnement global sur la fonction de juger, le recours au précédent exprime une certaine représentation de l'art de juger. Dès lors, il convient de s'interroger sur les raisons qui conduisent les juges suprêmes français à y faire référence en dépit des interdits historiques et théoriques. Manifestation de la mémoire du juge, la référence au précédent est inhérente à la fonction de juger ce qui explique que le juge y ait recours. Ancré dans son passé et acteur de son temps, le juge peut alors affirmer son propre pouvoir et s'arracher la représentation traditionnelle de son office. En convoquant son précédent, le juge convoque sa loi source de son propre pouvoir, lui permettant en retour de s'imposer comme un être conscient de lui-même et de son pouvoir normatif.
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AUTEUR: Coralie Richaud

NOM DE FICHIER: Le précédent dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2016-Dec-20

TAILLE DU FICHIER: 4,78 MB

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Jurisprudence du Conseil constitutionnel, recherche simple

La jurisprudence constitutionnelle n'a pas pu dépasser la simple barrière de la lecture exégétique et formelle du texte constitutionnel, et par là même de ne contrôler que la dimension de la légalité constitutionnelle des dispositions législatives.

Jurisprudence du Conseil constitutionnel

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