Réforme du code des marchés publics. - Du 15 mai 2001 au 16 mai 2001 eBook

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AUTEUR: Development Institute

NOM DE FICHIER: Réforme du code des marchés publics. - Du 15 mai 2001 au 16 mai 2001.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2001-Jun-01

TAILLE DU FICHIER: 7,21 MB

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Loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures ...

Edito. Suivre la transformation numérique de la Commande publique grâce à l'onglet « Dématérialisation » sur le site de la DAJ, objectif : tout savoir sur les changements induits par l'obligation de dématérialisation des procédures de passation des marchés publics depuis le 1 er octobre 2018. Dans le cadre de cette transformation numérique, un guide « très pratique » de la ...

Réforme des marchés publics - Sénat

Décret no 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics Masquer le panneau de navigation. Imprimer . Navigation. Décret n°2001-210 du 7 mars 2001 . Version initiale Version abrogée le 8 janvier 2004; Version consolidée à la date du ... Jour. Mois. Année. Ex: 2020. En savoir plus sur ce texte... JORF n°57 du 8 mars 2001 page 37003 texte n° 6 Décret no 2001-210 du 7 mars ...

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