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Les Institutions judiciaires d'un pays constituent la trame sur laquelle la science du droit s'affine jour après jour à la lumière du contentieux qui afflue vers nos tribunaux. Leur étude est d'actualité. La justice française traverse en effet une période de turbulence qui bouleverse le paysage habituel et polarise l'attention sur d'importantes métamorphoses réalisées, préparées ou simplement annoncées. Dans la mesure où les Institutions judiciaires sont une des composantes essentielles de notre vie économique, politique et sociale, il est normal que des réformes leur permettent de mieux répondre aux exigences du monde moderne. Nul ne peut s'en désintéresser. Mais c'est un fait que nous sommes confrontés actuellement à une effervescence législative qui, si l'on n'y prend garde, peut devenir une source d'incertitude difficile à maîtriser. Pour remplir correctement son office, la Justice a aussi besoin de sérénité.
INFORMATION

AUTEUR: Roger Perrot

NOM DE FICHIER: Institutions judiciaires.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2010-Sep-14

TAILLE DU FICHIER: 2,73 MB

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Cette institution a survécu à la période coloniale. Elle répond au souci de « rapprocher la justice du justiciable » même si des conséquences certaines s'y rattachent. La JPCE existe dans les chefs lieux de préfectures, à l'exception de celles où siègent des TPI, dans certaines sous - préfectures (5) et, exceptionnellement dans un chef lieu de région administrative (Kidal).

Fiche n° 11. Les institutions judiciaires

Les institutions judiciaires d'un pays constituent la trame sur laquelle la science du droit s'affine jour après jour à la lumière du contentieux qui afflue vers nos tribunaux. Leur étude est d'actualité. La justice française traverse en effet une période de turbulences qui bouleverse le paysage habituel et polarise l'attention sur d'importantes métamorphoses réalisées, préparées ...

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