La protection de l'enfance eBook

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Cet aide-mémoire présente de manière concrète et pratique l'essentiel du dispositif français de protection de l'enfance. Il rappelle le rôle primordial des parents, et détaille successivement : les notions de danger, de risque de danger et de maltraitance avérée ; les droits des mineurs placés ou pris en charge (vie privée, sexualité, accès aux soins, expression en justice, etc.), et ceux de leurs parents ; la subsidiarité des modalités d'intervention, de l'information préoccupante destinée au service départemental d'aide sociale à l'enfance au signalement d'un enfant victime de maltraitances avérées au procureur de la République ; les acteurs de la protection de l'enfance (conseil départemental, justice, associations, etc.) et la complémentarité entre le juge des enfants et le juge aux affaires familiales ; la confidentialité et les modalités de partage des informations qui concernent l'enfant.
INFORMATION

AUTEUR: Pierre-Brice Lebrun

NOM DE FICHIER: La protection de l'enfance.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2020-Feb-05

TAILLE DU FICHIER: 7,97 MB

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CNAPE - La protection de l'enfant

I La protection de l'enfance : définition et cadre légal de cette mission II L'enfance en danger ...de la protection administrative de l'enfance dont est garant le président du Conseil Général.

Association Coup de Pouce - Protection de l'Enfance

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