LA FISCALITE LOCALE EN QUESTION. 2ème édition eBook

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Pourquoi l'impôt local ? Qui supporte le poids de l'impôt local ? Quel pouvoir du contribuable sur l'impôt local ? Quel impôt local sur les habitants ? Quel impôt local pour les entreprises ? Comment partager l'impôt local entre les habitants et les entreprises ? Comment partager l'impôt local entre communes, départements et régions ? Faut-il corriger les inégalités fiscales intercommunales ? Faut-il encourager la coopération ou la concurrence fiscale entre communes ? Faut-il harmoniser les fiscalités locales entre les pays européens ?
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AUTEUR: Guy Gilbert

NOM DE FICHIER: LA FISCALITE LOCALE EN QUESTION. 2ème édition.pdf

DATE DE PUBLICATION: 1998-Apr-28

TAILLE DU FICHIER: 1,55 MB

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La fiscalité locale : une variable clé dans le budget des collectivités

Fiscalite Locale. Dès son indépendance, le Maroc s'est engagé dans le processus de la décentralisation qui a été entretenue et renforcée Extrait du Discours de SM le ROI Mohammed VI, QUE DIEU L'ASSISTE, à l'occasion du 7-ème anniversaire de l'accession du Souverain au Trône.

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