Interventionnisme économique et pouvoir local en Europe. Séminaire constitutionnel, Paris, 1998 eBook

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Une Cour constitutionnelle imaginaire débat sur le fondement d'une Constitution imaginaire, un litige lui aussi imaginaire. Pourtant, la Constitution s'inspire fortement des Constitutions en vigueur en Allemagne, en Belgique, en Espagne, en France et en Italie, les juges sont de vrais juges et le litige qui leur est soumis est d'actualité - puisqu'il s'agit d'un cas de préférence locale à l'embauche. Quel est le droit qui régit l'intervention des collectivités locales européennes lorsqu'elles interviennent en direction des entreprises pour favoriser l'emploi sur leur territoire ? Comment se concilient les principes d'égalité, de droit au travail, de libre administration des collectivités territoriales, de libre concurrence... ? C'est pour répondre à ces questions et à d'autres que cette Cour constitutionnelle s'est prêtée au jeu du délibéré public. L'expérience relatée dans cet ouvrage, et sans doute unique en France à ce jour, s'inspire d'une expérience menée en 1995 à la Cardozo Law School de New York, où un séminaire de droit constitutionnel comparé du même type avait été organisé.
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AUTEUR: Michel Troper

NOM DE FICHIER: Interventionnisme économique et pouvoir local en Europe. Séminaire constitutionnel, Paris, 1998.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2000-Sep-19

TAILLE DU FICHIER: 4,22 MB

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− la planification économique et la création de ressources qui la circonscrit sur un territoire 9 Jean-Louis Laville, « La creation institutionnelle, l'exemple du service de proximité en Europe », dans Ainsi, l'action économique locale se trouve socialement et historiquement puis politiquement, voire...

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Le quotidien estime que cette décision pourrait constituer un précédent dans d'autres procédures en Europe. B. La mairie de Paris a fait savoir mercredi qu'elle avait passé un accord avec l'UMP pour le remboursement de l'argent détourné dans l'affaire des emplois fictifs par l'ancien parti gaulliste.

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