La causalité en droit pénal eBook

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Précisant les conditions dans lesquelles un acte doit faire l'objet d'un reproche social, le droit pénal appelle une analyse de la causalité humaine. Etant attaché au principe de responsabilité du fait personnel, tout jugement pénal apparaît en effet indissociable d'un questionnement de nature causal, tant l'identification d'un lien matériel entre l'activité de l'agent et l'infraction constatée semble un préalable indispensable en la matière. Si la causalité est ainsi une composante de la responsabilité pénale, il s'agit néanmoins d'une composante à relativiser en ce qu'elle ne renvoie pas forcément à un rattachement causal certain. L'indifférence marquée, tant par le législateur que par le juge, à l'égard de la production d'un résultat effectif, invite en effet à appréhender la causalité sous une forme parfois virtuelle, témoignant ainsi du polymorphisme de la notion en droit pénal. Derrière une étude systématique et technique de la causalité, c'est donc toute la richesse d'un raisonnement qui se dévoile, une manière de penser l'acte infractionnel. Bien que soumis au principe de légalité, en ce qu'il participe à l'identification des comportements illicites, le raisonnement causal n'est pas pour autant une construction figée. Devant répondre aux exigences du social, et donc à la satisfaction d'intérêts contradictoires, le jugement de responsabilité impose en effet une modulation de la donnée causale. Celle-ci voit donc varier son importance par rapport aux autres composantes de la responsabilité, mais également sa définition même, illustrant en définitive tout le pragmatisme du raisonnement juridique.
INFORMATION

AUTEUR: Pierre-André Bon

NOM DE FICHIER: La causalité en droit pénal.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2006-Dec-05

TAILLE DU FICHIER: 7,26 MB

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PDF Bureau du droit des obligations | Sous-section 2. Le lien de causalité

Il a fallu l'avènement du droit français {plus précisément, c'est le code Napoléonien qui a consacré la séparation} qui a consacré cette dualité en admettant que l'action publique appartient un lien entre la faute et le dommage dit de causalité : La faute doit être la cause (même non exclusive) du dommage.

L'accumulation de fautes et la causalité dans la responsabilité pénale...

La présente analyse propose de relire Reinach à partir d'un texte de jeunesse quasi inconnu, sa Dissertation de 1905 Sur le Concept de cause en droit pénal. Précurseur en ce qui concerne les actes de langages, Reinach l'est aussi en ce qui concerne le concept de causalité.

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