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Le créancier chirographaire est peu protégé contre les risques d'insolvabilité de son débiteur. Pour limiter les éventuelles créances impayées et pour éviter les inconvénients de la loi du concours, les créanciers multiplient les moyens de protection à l'aide de sûretés. Depuis plusieurs années, cette matière se transforme. Le développement du recours au crédit a conduit à un essor du droit des sûretés. Le législateur instaure régulièrement de nouvelles règles qui accroissent la protection du garant. De leur côté, les créanciers recherchent des sûretés de plus en plus efficaces. Ce droit est à la recherche d'un équilibre difficile à trouver. L'auteur expose, de manière claire et détaillée, l'ensemble des sûretés, quelles soient issues de codes, de textes spéciaux, de la pratique, du droit français ou du droit international. Cet ouvrage s'adresse non seulement aux étudiants en droit désireux d'approfondir le sujet, mais aussi aux professionnels confrontés à cette matière, soucieux de prendre connaissance des dernières dispositions légales ou de la jurisprudence récemment publiée.
INFORMATION

AUTEUR: Stéphane Piedelièvre

NOM DE FICHIER: Les sûretés.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2004-Feb-26

TAILLE DU FICHIER: 1,24 MB

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Traductions en contexte de "sûretés" en français-russe avec Reverso Context : sûretés réelles mobilières, registre général des sûretés, sûretés sans dépossession, sûretés grevant...

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