Droit procédural des aides d'Etat - Textes et commentaires eBook

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Dans cet ouvrage de la série "Grands arrêts, textes et documents commentés" de la collection "Competition Law/Droit de la concurrence" , les auteurs présentent et commentent minutieusement l'ensemble des textes consacrés aux aspects procéduraux des aides d'Etat en droit de l'Union européenne, en s'attachant aux fondements législatifs, à la pratique décisionnelle et aux apports des juridictions de l'Union, notamment quant à l'interprétation et quant à la sanction des notions en cause. L'ouvrage décrit clairement et précisément la procédure administrative devant la Commission européenne et les procédures juridictionnelles devant le juge de l'Union et le juge national. Par le biais d'une approche didactique abordant les principes directeurs, l'évolution et la pratique du droit des aides d'Etat, ce recueil de textes commentés a pour vocation d'examiner l'état actuel de cette branche du droit de l'Union telle qu'elle est interprétée et pratiquée par ses institutions. Les textes cités recouvrent les règlements et directives de l'Union, les actes administratifs des autorités compétentes tels que les lignes directrices et communications de la Commission, la pratique décisionnelle des autorités compétentes ainsi que la jurisprudence de la Cour et du Tribunal. Accompagnés des explications et commentaires des auteurs, enseignants et praticiens spécialisés en la matière, les extraits cités permettront au lecteur d'appréhender les problématiques liées à ce thème et les réponses formulées tant par le législateur que par le juge. L'ouvrage sera particulièrement utile aux praticiens spécialisés en droit de la concurrence. Il répondra avec certitude à leurs questions posées dans cette matière complexe et évolutive qu'est le droit des aides d'Etat.
INFORMATION

AUTEUR: Aymeric de Moncuit

NOM DE FICHIER: Droit procédural des aides d'Etat - Textes et commentaires.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2019-Dec-11

TAILLE DU FICHIER: 10,90 MB

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Droit procédural des aides d'État - De Moncuit - Signes de ...

Droit procédural des aides d'État Textes et commentaires ... l'évolution et la pratique du droit des aides d'État, ce recueil de textes commentés a pour vocation d'examiner l'état actuel de cette branche du droit de l'Union telle qu'elle est interprétée et pratiquée par ses institutions. Les textes cités recouvrent les règlements et directives de l'Union, les actes administratifs ...

Ebook: Droit procédural des aides d'État, Textes et ...

Droit procédural des aides d'État. Informations; Éditeur Bruylant Langue français. Droit procédural des aides d'État Textes et commentaires Juan Ignacio Signes de Mesa, Aymeric de Moncuit Bruylant. Offres. Vendu par Leslibraires.fr. Aide × Format d'ebook et protection. Fichier EPUB. Le format Epub peut être considéré comme «le mp3 du livre». Il s'agit d'un format permettant aux ...

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