Droit procédural des aides d'Etat - Textes et commentaires eBook

Deedr.fr Droit procédural des aides d'Etat - Textes et commentaires Image

DESCRIPTION

Téléchargez la version électronique de Droit procédural des aides d'Etat - Textes et commentaires sur deedr.fr. Formats disponibles : Droit procédural des aides d'Etat - Textes et commentaires PDF, Droit procédural des aides d'Etat - Textes et commentaires ePUB, Droit procédural des aides d'Etat - Textes et commentaires MOBI
Dans cet ouvrage de la série "Grands arrêts, textes et documents commentés" de la collection "Competition Law/Droit de la concurrence" , les auteurs présentent et commentent minutieusement l'ensemble des textes consacrés aux aspects procéduraux des aides d'Etat en droit de l'Union européenne, en s'attachant aux fondements législatifs, à la pratique décisionnelle et aux apports des juridictions de l'Union, notamment quant à l'interprétation et quant à la sanction des notions en cause. L'ouvrage décrit clairement et précisément la procédure administrative devant la Commission européenne et les procédures juridictionnelles devant le juge de l'Union et le juge national. Par le biais d'une approche didactique abordant les principes directeurs, l'évolution et la pratique du droit des aides d'Etat, ce recueil de textes commentés a pour vocation d'examiner l'état actuel de cette branche du droit de l'Union telle qu'elle est interprétée et pratiquée par ses institutions. Les textes cités recouvrent les règlements et directives de l'Union, les actes administratifs des autorités compétentes tels que les lignes directrices et communications de la Commission, la pratique décisionnelle des autorités compétentes ainsi que la jurisprudence de la Cour et du Tribunal. Accompagnés des explications et commentaires des auteurs, enseignants et praticiens spécialisés en la matière, les extraits cités permettront au lecteur d'appréhender les problématiques liées à ce thème et les réponses formulées tant par le législateur que par le juge. L'ouvrage sera particulièrement utile aux praticiens spécialisés en droit de la concurrence. Il répondra avec certitude à leurs questions posées dans cette matière complexe et évolutive qu'est le droit des aides d'Etat.
INFORMATION

AUTEUR: Aymeric de Moncuit

NOM DE FICHIER: Droit procédural des aides d'Etat - Textes et commentaires.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2019-Dec-11

TAILLE DU FICHIER: 4,22 MB

TÉLÉCHARGER LIRE EN LIGNE

Droit procédural des aides d'État. Textes et commentaires ...

droit procédural des aides d'État, textes et commentaires, présentation de l'éditeur dans cet ouvrage de la série « grands arrêts, textes et documents ...

Amazon.fr - Droit procédural des aides d'État: Textes et ...

Droit des aides d'Etat - Vous saurez tout * Le droit des aides d'État est une matière injustement (et imprudemment) méconnue. Afin d'aider à combler ce vide, nous proposons une présentation synthétique des règles en vigueur. Pour le bien de tous, cette présentation est formulée dans un langage clair. * Le droit des aides d'État limite l'action des pouvoirs publics. Le ...

LIVRES CONNEXES

Le triangle décisionnel communautaire à l'aune de la théorie de la séparation des pouvoirs - Recherches sur la distribution des pouvoirs législatif et exécutif dans la communauté.pdf

Physique du son pour les audioprothésistes.pdf

Psychologie du développement cognitif.pdf

L'oignon.pdf

Physiologie du goût - Ou Méditations de gastronomie transcendante.pdf

La psychomotricité au service de l'enfant, de l'adolescent et de l'adulte - Notions et applications pédagogiques.pdf

Durango Tome 10.pdf

Le grand calendrier familial.pdf

(R)évolution du management des ressources humaines - Des compétences aux capabilités.pdf

Mini guide de conversation anglais.pdf

Lettre apostolique du pape Jean-Paul II à tous les jeunes du monde à l'occasion de l'année internationale de la jeunesse.pdf

PIZZAS ET TOASTS.pdf