L'imitation : contribution à l'étude juridique des comportements référentiels eBook

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UN FERME PRINCIPE D'ILLICEITE DE L'IMITATION EN PRESENCE DE L'ENTRETIEN D'UNE CONFUSIONL'imitateur entretient une confusion dans le champ des propriétés intellectuellesEntretien d'une confusion et créations de fondL'imitateur entretient une confusion hors le champ des propriétés intellectuellesUN PRINCIPE NUANCE DE LICEITE DE L'IMITATION EN L'ABSENCE D'UNE CONFUSION
INFORMATION

AUTEUR: Pascale Tréfigny

NOM DE FICHIER: L'imitation : contribution à l'étude juridique des comportements référentiels.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2000-Jan-01

TAILLE DU FICHIER: 10,20 MB

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Réflexions sur l'imitation | Innovation | Contrefaçon

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