Droits de l'homme et migrations - De la protection du migrant aux droits de la personne migrante eBook

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De la protection du migrant aux droits de la personne, fût-elle migrante. Au-delà du jeu de mots, l'ouvrage invite à un changement de paradigme en matière de droits des migrants. Ni le droit national ni le droit international ne garantissent le droit de migrer, en soi. Toutefois, le migrant est une personne et, à ce titre, jouit de droits garantis et protégés par le droit international et interne des droits de l'homme comme le droit à ne pas subir des traitements inhumains et dégradants ou le droit au respect de la vie familiale. II doit pouvoir en bénéficier de manière non discriminatoire. Or, l'analyse de la jurisprudence indique que la protection des droits de l'homme migrant est indûment restreinte par une référence systématique au droit souverain de l'Etat de contrôler l'entrée et le séjour sur son territoire. Au départ de l'étude d'arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et des Cours suprêmes des Etats-Unis et du Canada, l'ouvrage dénonce le caractère obsolète de cette jurisprudence qui méconnaît l'évolution dictée par le droit international et interne des droits de l'homme. Elle invite à adopter une définition fonctionnelle de la souveraineté nationale qui ne peut être synonyme d'un pouvoir absolu de l'Etat. Les droits de l'homme sont en outre caractérisés par un champ d'application large, qui ne distingue pas selon la nationalité ou le statut administratif de la personne protégée. Le contexte migratoire pas plus qu'un autre ne justifie que l'on s'en écarte. L'ouvrage propose une inversion du raisonnement jurisprudentiel au terme de laquelle le droit du migrant devient le principe. Elle permet de sortir le migrant de son "exil juridique" au travers d'une lecture non discriminatoire de ses droits.
INFORMATION

AUTEUR: Sylvie Saroléa

NOM DE FICHIER: Droits de l'homme et migrations - De la protection du migrant aux droits de la personne migrante.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2006-Oct-10

TAILLE DU FICHIER: 10,22 MB

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Asile, immigration : réconcilier les Droits de l'homme et ...

Les catégories de migrants : réfugiés, étudiants, sans ...

La nécessité toutefois de consacrer un statut de réfugié en 1951 n'est que la conséquence du refus des États signataires de la Déclaration universelle des droits de l'homme de reconnaître, comme cela était prévu dans la première version de l'article 14, un droit à toute personne de bénéficier de l'asile dans un pays différent du sien. Le réfugié est donc un migrant ...

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