Les comptes de la Sécurité sociale - Résultats 2006, prévisions 2007 eBook

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Ce rapport a été présenté le 4 juillet 2007 à la Commission des comptes de la Sécurité sociale réunie sous la présidence de Madame Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, de Monsieur Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique et de Madame Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la Solidarité auprès du ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité. Il présente les résultats du régime général pour l'année 2006, et les comptes prévisionnels établis par l'administration pour l'année 2007. La Commission des comptes de la Sécurité sociale se réunit deux fois par an : au printemps et en septembre. Le rapport qui lui est présenté au printemps porte sur le seul régime général. En septembre, la Commission examine les comptes de l'ensemble des régimes de sécurité sociale.
INFORMATION

AUTEUR: CCSS

NOM DE FICHIER: Les comptes de la Sécurité sociale - Résultats 2006, prévisions 2007.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2007-Jul-01

TAILLE DU FICHIER: 1,64 MB

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PDF Les Comptes De La Sécurité Sociale

Caisse nationale d'assurance vieillesse — Wikipédia

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