PDF Le droit des étrangers Gratuit

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Le droit des étrangers en France fait référence à une double réalité : s'il s'agit d'un problème juridique qui suppose l'application d'un arsenal de règles de droit de plus en plus complexes et imbriquées les unes avec les autres, l'immigration révèle aussi un aspect passionnel et politique qui en fait un débat récurrent de la société française depuis une vingtaine d'années. Cet ouvrage présente de façon claire et synthétique les principales règles applicables aux étrangers venant ou résidant en France : règles législatives, issues de la Convention européenne des droits de l'homme, de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et des circulaires d'application.

INFORMATION

AUTEUR: Xavier Vandendriessche

NOM DE FICHIER: Le droit des étrangers.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2020-Jun-17

TAILLE DU FICHIER: 3,11 MB

Тема · Droit des étrangers · Change.org

Donnez le droit au séjour en France à Alice. Toutefois, lorsque l'étranger a subi des violences familiales ou conjugales et que la communauté de vie a été rompue, l'autorité administrative ne peut procéder au retrait du titre de séjour de l'étranger et en accorde le renouvellement...."