Radiographie du droit foncier en Côte d'Ivoire eBook

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Pour faire face aux besoins de la Côte d'Ivoire en matière de logements et d'équipements collectifs, les collectivités territoriales ont engagé des politiques de réformes foncières massives. En Côte d'Ivoire, les litiges en matière foncière sont multiples. Cet ouvrage aide à comprendre les questions foncières urbaines et rurales, les questions d'acquisitions des certificats de propriétés (zones urbaines) et des certificats fonciers (zones rurales).
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AUTEUR: Abou Kanate

NOM DE FICHIER: Radiographie du droit foncier en Côte d'Ivoire.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2013-Dec-01

TAILLE DU FICHIER: 8,26 MB

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Le droit d'auteur en Côte d'Ivoire est l'ensemble des droits exclusifs dont dispose un auteur sur les œuvres de l'esprit en Côte d'Ivoire. Il est réglementé par la loi du 25 juillet 1996 relative à la protection des œuvres de l'esprit.

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