Les sujets du droit international pénal - Vers une nouvelle définition de la personnalité juridique internationale ? eBook

Deedr.fr Les sujets du droit international pénal - Vers une nouvelle définition de la personnalité juridique internationale ? Image

DESCRIPTION

Téléchargez la version électronique de Les sujets du droit international pénal - Vers une nouvelle définition de la personnalité juridique internationale ? sur deedr.fr. Formats disponibles : Les sujets du droit international pénal - Vers une nouvelle définition de la personnalité juridique internationale ? PDF, Les sujets du droit international pénal - Vers une nouvelle définition de la personnalité juridique internationale ? ePUB, Les sujets du droit international pénal - Vers une nouvelle définition de la personnalité juridique internationale ? MOBI
Cette thèse porte sur la définition de la personnalité juridique internationale. L'étude des sujets du droit international pénal est le prétexte pour vérifier la validité de la définition donnée par la Cour internationale de Justice en 1949. La Cour définissait alors le sujet de droit comme le titulaire de droits et d'obligations et de la capacité à se prévaloir de ses droits et à répondre de ses obligations. L'analyse du sujet créancier et du sujet débiteur du droit international pénal force à admettre que la définition de 1949 n'est pas appropriée pour qualifier le sujet du droit international pénal. D'une part, le sujet créancier du droit international pénal, l'Etat, se caractérise avant tout par sa capacité à déclencher le procès international pénale et non par les droits subjectifs dont il serait le titulaire. D'autre part, le sujet débiteur du droit international pénal, l'individu, se définit par sa capacité à être sanctionné par les juridictions internationales pénales et non par les obligations primaires qu'il aurait violées. Il apparaît ainsi que la personnalité juridique internationale coïncide avec la capacité à agir, que celle-ci soit active ou passive. La personnalité juridique internationale retrouve finalement sa signification étymologique : elle est le rôle de l'acteur juridique, son masque sur la scène internationale.
INFORMATION

AUTEUR: Anne-Laure Vaurs Chaumette

NOM DE FICHIER: Les sujets du droit international pénal - Vers une nouvelle définition de la personnalité juridique internationale ?.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2009-Apr-01

TAILLE DU FICHIER: 8,90 MB

TÉLÉCHARGER LIRE EN LIGNE

Droit international pénal — Wikipédia

Cette thèse porte sur la définition de la personnalité juridique internationale. L'étude des sujets du droit international pénal est le prétexte pour vérifier la validité de la définition donnée par la Cour internationale de Justice en 1949. La Cour définissait alors le sujet de droit comme le titulaire de droits et d'obligations et de la capacité à se prévaloir de ses droits ...

Les sujets du droit international pénal : vers une ...

Cette thèse porte sur la définition de la personnalité juridique internationale. L'étude des sujets du droit international pénal est le prétexte pour vérifier la validité de la définition donnée par la Cour internationale de Justice en 1949. La Cour définissait alors le sujet de droit comme le t...

LIVRES CONNEXES

Testament politique.pdf

Guérir.pdf

IMPRESSIONNISTES RUSSES : RUSSIAN IMPRESSIONNISTS : RUSSISCHE IMPRESSIONISTEN.pdf

Amstramgram Pic et pic et calligrammes.pdf

Burundi et Rwanda : réconcilier les ethnies - Lumières du 2e synode pour l'Afrique.pdf

Almanach du Champenois.pdf

Les hommes viennent de Mars, les femmes viennent de Vénus.pdf

Desserts du Nord - Nord-Pas-de-Calais, Picardie et Belgique.pdf

Communicative english for industry - 2 volumes.pdf

Installer un premier rucher - Guide pratique du débutant.pdf

Finance d'entreprise DCG 6 - Manuel et applications.pdf

La vente de vin en grande distribution.pdf

L'iscla del tresaur.pdf

On a trahi Judas - Méditation sur le Nouveau Testament.pdf

La construction d'une archéologie européenne (1865-1914) - Colloque en hommage à Joseph Déchelette.pdf

Examen de mon père - Dix leçons d'anatomie comparée.pdf

L'homosexualité au risque de la foi - Le témoignage d'un gay qui défend l'Eglise.pdf

Les ombres de la nuit Intégrale 2.pdf

Sophrologie - Se découvrir, se conquérir et se libérer.pdf